Deux comdamnés pour tentative de coup d'État contre Mobutu sollicitent la révision de leur procès

Publié le par Jean-Cornelis Nlandu-Tsasa

Le président zaïrois Mobutu Sese Seko
Le président zaïrois Mobutu Sese Seko

Kinshasa, 22/08 - Le ministère public a demandé vendredi à la Haute cour militaire de rejeter deux requêtes en interventions volontaires portant révision de la condamnation à mort du général Ndaye et du colonel Muendo pour non respect de la procédure. Cette demande est relative à l’arrêt du conseil de guerre du 01 septembre 1975 dans l’affaire du "Coup d’État monté et manqué" du colonel Omba Pene Djuma, ancien conseiller spécial en matière de sécurité de feu président Mobutu, en instruction devant cette haute juridiction.
Dans leurs requêtes introduites respectivement les 20 et 21 juin derniers, le général Ndaye et le colonel Muendo sollicitent de la haute cour la révision de l’arrêt sus-évoqué pour erreur judiciaire, étant donné que le général Singa Boyenge, président du comité révolutionnaire d’enquête, et le lieutenant Kabamba les avaient déclarés innocents à la Commission d’assassinat de la Conférence nationale souveraine (CNS) en 1992, estimant que cette affaire était une imagination créatrice de feu général Babia.
Étant donné que la requête de l’auditeur militaire sur injonction du ministre de la Justice dans l’affaire colonel Omba est pendante, pour éviter non seulement une deuxième injonction du ministre et pour une bonne administration de la justice, ils ont demandé à la haute cour de joindre ces deux requêtes dans l’affaire en révision du colonel Omba pour aboutir à leur innocence, étant donné qu’ils étaient tous condamnés dans cette même affaire.
Dans son avis, l’auditeur général a indiqué qu’avant 2011, année dans laquelle la haute cour militaire a rendu la décision de la révision de la condamnation du prophète Simon Kimbangu, cette matière était rare dans les juridictions militaires congolaises.
Par ailleurs, a-t-il poursuivi, les deux requérants ont passé outre la condition de forme exigée par l’article 311 du code judiciaire militaire qui dispose que la requête en révision d’une condamnation est introduite à la haute cour par le ministère public sur injonction soit du ministre de la Justice ou du ministre de la Défense. Le fait pour les deux requérants de passer directement à la haute cour constitue une violation grave de la procédure avant de demander à cette haute instance de les déclarer irrecevables.
En réaction à cet avis, les requérants ont demandé à la haute cour de faire application de l’équité et du principe général du droit qui sont évolutifs au lieu de se cramponner à la loi étant donné que l’affaire en révision du prophète Simon Kimbangu est une jurisprudence éloquente. La haute cour se prononcera sur ces requêtes vendredi prochain. Néanmoins, l'affaire risque également de faire elle-mêle jurisprudence, dans ce sens qu'aussi longtemps la République démocratique du Congo ne demeurera démocratique que de nom, tous les procès sans exception risqueront d'être susceptibles de révision une fois le régime passé. Il y a également l'élément du délai de prescription qui devra être tenu en compte. Une attention particulière devra donc être accordée à la procédure sur l'affaire.
Avec l'ACP

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