Un A320 de Congo Airways saisi à Dublin pour une créance de l'Etat

Publié le par Jean-Cornelis Nlandu-Tsasa

Le 1er avion de Congo Airways à Kinshasa
Le 1er avion de Congo Airways à Kinshasa

Bruxelles, 23/08 - A peine la fête terminée à l'aéroport de N'Djili autour du premier avion de Congo Airwyas, cette compagnie aérienne doit faire face à ses premiers ennuis judiciaires, avec un appareil saisi pour cause de dettes de l’État envers deux citoyens américains. En effet, la Haute cour irlandaise a décidé de clouer au sol, à l’aéroport de Dublin, un de deux avions de la compagnie aérienne appartenant à la RD Congo à cause d’une dette impayée de 10 millions d’euros vis-à-vis des tiers, rapporte la Raidió Teilifís Éireann dont l'annonce nous a été transmise dimanche par une correspondance particulière. Un séquestre pourrait être désigné pour que l’aéronef soit mis en vente en vue de désintéresser les créanciers.
L’injonction provisoire empêche à la fois la RD Congo et Congo Airways d’utiliser leur aéronef cloué au sol, un Airbus A320 actuellement en cours de travaux à Dublin, de le déplacer, de l’exploiter ou autrement d’interférer dans quoi que ce soit concernant l’avion sans leur consentement, précise la source qui ajoute que le juge John Hedigan a accordé cette injonction sur une base ex-parte où une seule partie était présente à la cour, à savoir la parti américaine. Elle interdit par ailleurs l’enlèvement de l’avion de la juridiction.

Deux mines de diamants achetées en RDC à la base du litige

La source relève que ce sont deux mines de diamants achetées en RDC qui sont à la base du litige et que l’ordonnance a été sollicitée par une société américaine, Miminco LLC, et deux citoyens américains, John Dormer Tyson et Jean Ilunga Mukendi, à qui le gouvernement congolais doit exactement 11,5 millions USD (10,1 millions d’euros). Et ce, après avoir été entendus par la Cour. Représentées par des avocats de Brian O’Moore SC et Stephen Byrne Bl, les parties américaines indiquent qu’elles sont entrées en conflit avec la RDC par rapport à la propriété de deux mines de diamant qu’ils ont achetées. Au terme d’un arbitrage en 2007 dans lequel les deux parties étaient engagées, rappelle l’avocat, il avait été décidé d’attribuer à ses clients 11,4 millions d’euros. Cependant, poursuit-il, depuis lors ses clients ont à peine perçu approximativement 1,3 million d’euros de ce qui leur est dû.
Selon l’avocat, c’est mercredi dernier que ses clients ont su que l’aéronef qui subissait des travaux à l’aéroport de Dublin faisait partie d’une nouvelle compagnie aérienne de la RDC. « La compagnie aérienne est détenue et financée par le gouvernement de la RDC. L’avion est donc un patrimoine de l’État », a-t-il déclaré.
Deux Airbus A320 avaient été achetés pour un montant de 50 millions de dollars auprès de la compagnie aérienne Alitalia, rappelle la source qui précise que le premier A320, baptisé P.E. Lumumba, était également en travaux à l’aéroport de Dublin mais a été libéré fin juillet à destination de Kinshasa, où il a été copieusement fêté en présence de l'ensemble de la classe politique congolaise, conduite par le président Joseph Kabila. A en croire l’avocat, ses clients étaient soucieux de sécuriser l’injonction de la justice avant que le deuxième avion ne prenne l’envol.
Entre-temps, il est proposé qu’un séquestre soit nommé par la cour pour prendre possession et vendre l’aéronef. Aussi bien l'autorité aéronautique de Dublin que la société exécutant les travaux sur l’avion, Eirtech Aviation Ltd, ont été notifiées de l’action.

Après cette injonction provisoire, le juge a ajourné l’affaire pour début septembre. Cela veut dire que l’aéronef, qui était attendu à Kinshasa le 25 de ce mois d'août, ne pourrait pas bouger de Dublin si ce litige n’est pas réglé par le gouvernement congolais dans les heures qui suivent.
La pire des hypothèses, malheureusement la plus probable, est que cet A320, d’une valeur de 25 millions USD, soit mis en vente dans les tout prochains jours sans que Congo Airways ne l’ait exploité une seule fois. La source indique que les autorités congolaises n'ont pas encore réagi à cette annonce.

Ndr : Notre blog deviendra le site www.lesignalducontinent.info dans les prochains jours

Les autorités congolaises en liesse devant l'avion

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