RDC : Le parlement belge pour la tenue des élections et le respect de la Constitution et prévoit des sanctions

Publié le par Jean-Cornelis Nlandu-Tsasa

Une séance du Parlement belge
Une séance du Parlement belge

Bruxelles, 21/07 - La Chambre devait approuver hier mercredi une proposition de résolution réclamant la tenue d'élections en RDC dans le respect de sa Constitution, en particulier en ce qui concerne les délais et le nombre de mandats présidentiels. La résolution évoque également de possibles sanctions contre des personnalités congolaise ciblées.

L'agence Belga qui l'a annoncé le même jour, signale qu'à moins de six mois de la fin du mandat du président Kabila, le climat politique est tendu en République démocratique du Congo en raison de l'incertitude liée au très probable report de l'élection présidentielle censée avoir lieu avant la fin de l'année et à laquelle M. Kabila, dont le second mandat se termine en décembre, n'a pas le droit de se représenter.

La résolution du parlement belge, fruit d'un travail commun entre la majorité et l'opposition, insiste sur le "respect des modalités et des dispositions de la Constitution congolaise, en particulier les dispositions relatives au nombre maximum de mandats présidentiels et aux délais constitutionnels fixés pour la tenue d'élections", indique encore Belga.

Le texte demande également au gouvernement de geler l'aide bilatérale directe au Congo si la date des élections prévue par la Constitution n'est pas respectée. Le parlement envisage des sanctions ciblées, notamment l'interdiction d'entrée sur le territoire belge et le gel des avoirs, à l'encontre d'auteurs de violences et de violations des droits de l'homme, à l'image de ce qu'ont fait les États-Unis. Il demande au gouvernement de plaider pour de telles initiatives sur la scène européenne et internationale, sans exclure la Belgique puisqu'il est précisé, au terme d'un compromis entre majorité et opposition, que le gouvernement ne doit "pas hésiter à instaurer lui-même de telles sanctions".

Certains hauts responsables congolais ont des avoirs en Belgique. "Ce sont des instruments que nous devons pouvoir utiliser. Il est sain que nous le disions haut et clair", a fait remarquer le député Georges Dallemagne (cdH), cité par l'agence belge.

La résolution demande encore que la contribution financière belge à l'organisation des élections soit libérée par tranche dont le paiement sera subordonné à la publication d'un calendrier électoral "réaliste" et d'un budget. Le parlement souhaite par ailleurs qu'un soutien logistique de la Défense belge à la tenue des élections soit envisagé dans un cadre européen ou onusien.

La résolution a été précédée d'auditions au parlement. Le cas du Burundi voisin, qui a sombré dans la violence à la suite d'élections présidentielles, a poussé les parlementaires à élaborer un texte conséquent. "La situation qui prévaut au Burundi ne peut devenir la norme", a averti Stéphane Crusnière (PS).

"Le Congo glisse dans une impasse politique. L'insatisfaction grandit dans l'opposition et dans la société civile, mais aussi auprès de la population. Le régime y répond en limitant de plus en plus souvent l'espace démocratique", a fait remarquer Els Van Hoof (CD&V).

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