L'Accord "final" du Dialogue : Ce que le texte dit et ce qu'il n'ose dire

Publié le par Jean-Cornelis Nlandu-Tsasa

Des ténors d'un dialogue non inclusif
Des ténors d'un dialogue non inclusif

Pas de date fixée sur la tenue des élections jumelées

Bruxelles, 26/09 - « Des copies du projet d’« Accord politique » devant sanctionner la fin du dialogue entre la Majorité présidentielle et une frange non représentative de l’opposition et de la société civile ont été distribuées le vendredi 23 septembre 2016 aux participants à ce forum par le facilitateur Edem Kodjo, avant son adoption de manière consensuelle par les trois composantes et après amendements.

Selon des fuites parties de la Cité de l’Union Africaine, recueillies par le quotidien kinois Le Phare, le document en circulation sous les manteaux reste muet quant à la date de la tenue des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales jumelées. De même qu’il ne précise pas la durée de la « Période intérimaire » ou « Transition » entre l’expiration du second et dernier mandat de l’actuel chef de l’État ainsi que l’organisation effective des élections.

Comme pour renforcer le flou dans les esprits, le projet d’« Accord politique » fait état de la refonte intégrale du fichier électoral, selon un chronogramme à déterminer par le "staff restructuré" de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) et de la délivrance, à chaque électeur, d’une carte biométrique. C’est à croire que les opérations en cours de révision du fichier électorale, prévues pour une période de 16 mois et un jour, selon la CENI, seraient aujourd'hui sans objet.

Selon le même texte, un gouvernement d’union nationale devrait être mis en place dans les 30 jours suivants la fin du dialogue, avec un Premier ministre à puiser dans les rangs de "l’opposition". Le chef de ce gouvernement ainsi que les ministres pourraient se porter candidats à l’élection présidentielle. Il leur suffirait, pour cela, de démissionner trois mois avant la convocation du corps électoral.

Une période de transition non prévue par la Constitution en vigueur

Pour les observateurs, cet « Accord politique » est plein de non-dits. Ainsi, pour mettre en œuvre une nouvelle période de transition, laquelle n’est pas prévue dans la Constitution actuellement en vigueur, il faut absolument un nouveau soubassement juridique. En clair, l’élaboration de deux textes : un Acte, une Loi fondamentale ou, plus simple, une Constitution provisoire devant régir la « Période intérimaire » ou la « Transition », puis un deuxième avant la fin de la « Transition », à soumettre au souverain primaire par référendum pour la gestion de la « Quatrième République ». Vous suivez toujours ?

Dès lors que les « dialogueurs » auront adopté un nouveau texte constitutionnel pour la « Transition », l’actuelle Constitution du 18 février 2006 devient automatiquement caduque. Et, Ce que l’on dit tout bas et qu’on n’ose pas dire tout haut du côté du quotidien La Cité Africaine, est que le décor d’une nouvelle législature, où tous les compteurs devraient être remis à zéro, est en train d’être planté en douceur par la majorité au pouvoir.

Aussi, Joseph Kabila pourra-t-il légalement se représenter ?

En effet, s’il est acquis que la Constitution actuelle ne peut pas régir la période de « Transition », cela devrait entraîner, entre autres conséquences, que tous les animateurs des institutions actuelles dont les mandats ont déjà expiré ou sont en voie de l’être, verraient ceux-ci « effacés » du tableau. Ainsi, le chef de l’État par exemple, qui est jusque-là frappé par la limitation des mandats, serait en droit de postuler, aux termes des nouvelles dispositions constitutionnelles.

On croit savoir que certains membres de "l’Opposition" et de la Société civile présents au dialogue ne se sentiraient pas à l’aise dans une telle stratégie non seulement de « glissement » mais surtout de passage vers un paysage politique où le chef de l’État pourrait être candidat à sa propre succession autant de fois qu’il le voudrait.

L’autre point qui froisse est l’opportunité accordée au Premier ministre et aux ministres de la « Transition » ainsi qu'aux autres "dialogueurs" de se constituer des fonds de campagne pendant trois ans ou plus, et de prendre congé du gouvernement pour les échéances électorales, ce qui les avantagerait pour la mobilisation et surtout la « motivation » des électeurs. Or traditionnellement, tous ceux qui assument des charges d’État en période de transition sont interdits de candidature à un quelconque mandat électif.

De l'huile sur le feu

Ce document risquent encore de jeter de l’huile au feu, notamment dans son chapitre sur la continuité de l’État/Période intérimaire, où il indique que l’actuel président de la république reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu, en contradiction avec la Constitution qui prescrit que le mandat de Joseph Kabila expire le 19 décembre 2016 à minuit. Par ailleurs, le document viole également la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que la Charte africaine pour la démocratie, les élections, la gouvernance et l’alternance qui consacre la périodicité des élections.

Aussi, la Cité de l’Union africaine va-t-elle bouleverser le paysage politique en RDC et provoquer un nouveau big-bang ? Les Congolais, surtout ceux qui sont fidèles à la frange majoritaire de l'opposition réunie dans le Rassemblement, restent mobilisés et attendent avec curiosité. Surtout qu'il est acquis pour eux que les édits de ce "dialogue non inclusif" ne sont opposables qu'à leurs seuls auteurs.

Les membres de la minorité de l'opposant, à la Cité de l'OUA

Les membres de la minorité de l'opposant, à la Cité de l'OUA

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