Révisitation des contrats miniers : Il ne faut pas s’attendre à un tremblement de terre, selon Lutundula

Publié le par Cornelis Nlandu-Tsasa

Révisitation des contrats miniers
Il ne faut pas s’attendre à un tremblement de terre, selon Lutundula
 
Bruxelles - « Le rapport de la Commission sur la révisitation des contrats miniers se trouve au niveau du gouvernement, mais il ne faudra pas s’attendre à une sorte de tremblement de terre », à croire M. Christophe Lutundula Pen’Opala, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, en séjour à Bruxelles où il conduit la délégation des parlementaires congolais aux travaux de l’Assemblée parlementaire ACP (Afrique-Caraïbes et Pacifique), du 21 au 24 janvier dans la capitale belge.
Dans un entretien mardi avec Le Signal du Continent, le 1er vice-président de l’Assemblée estime que dans un tel dossier, il ne faut pas avoir « une vue sectaire, mais globale », en se posant la question : « Nous allons appliquer telle mesure, quels en sont les effets collatéraux ? Comment va-t-on les gérer ? »
lutundula.jpgA cet effet, M. Lutundula (Photo : A gauche) affirme, compte tenu de son expérience d’ancien magistrat, qu’on peut avoir un dossier dans lequel l’infraction est établie, mais pour des besoins d’ordre public, on classe le dossier sans suite. « Je ne sais pas ce que le gouvernement va faire, mais je veux expliquer que il ne faut pas de précipitation, il faut avoir suffisamment de recul pour le sérieux des recommandations ».
L’objectif dans la révisitation de ces contrats, selon lui, n’est pas de terroriser les opérateurs économiques, mais de faire en sorte que l’activité économique s’opère dans les règles de transparence et d’efficacité afin de permettre au gouvernement d’engranger des dividendes pour l’amélioration des conditions de vie de la population.
L’entretien a également tourné autour de la Conférence de paix de Goma, sur et l’état des droits de l’homme ainsi que la place de la République démocratique du Congo dans le processus des intégrations régionales amorcées par le continent africain, sur l’état de la démocratisation en Afrique et sur les négociations des APE avec l’Union européenne. Ci-après l’intégralité des propos recueillis par Cornelis Nlandu-Tsasa :
 
Vous êtes à la tête d’une forte délégation. Est-ce le retour de la RDC sur la scène internationale ?
Nous sommes déjà rentrés sur la scène internationale, pratiquement depuis l’accession de Joseph Kabila au pouvoir en 2001. Au niveau parlementaire, depuis l’Assemblée et le Sénat de la Transition issus de Sun City, nous sommes toujours présents dans les cénacles. Aujourd’hui, nous jouons un rôle important dans le cadre des associations interparlementaires, qu’il s’agisse de l’Union interparlementaire (UIP), de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l’assemblée parlementaire de la Francophonie, de l’association des parlements africains, où nous occupons des responsabilités.
Après avoir fait pratiquement trois ans comme vice-président de la Commission des affaires politiques, nous sommes aujourd’hui vice-président de l’assemblée ACP. Nous avons également la vice-présidence de la Commission économique à travers notre compatriote, le collègue Kutekala. Au niveau de l’assemblée parlementaire de la Francophonie, je suis à la vice-présidence régionale Afrique, tandis que dans le réseau des parlementaires d’Afrique centrale, il y a une collègue qui est co-rapporteur.
 
La situation politique en Afrique, comment pouvez-vous la décrire ?
 
Il y a eu une période d’envolées démocratiques. J’ai l’impression que le mouvement s’est ralenti, avec certaines ratées qui apparaissent. Aujourd’hui, il y a surtout la situation du Kenya qui inquiète tout le monde. Ce pays est une des plaques tournantes de l’Afrique de l’est. Le Congo a aussi une jonction avec le Kenya à partir de l’est, d’où part un important flux commercial des marchandises qui entrent au Congo à partir du Port de Mombasa. Donc ce qui se passe au Kenya nous concerne au plus haut chef. Il y a aussi la situation du Cameroun, qui commence à bouger. On ne sait pas encore ce que cela va donner, avec la révision de la Constitution. Donc il y a des facteurs négatifs qui commencent à émousser les processus de démocratisation.
Dieu merci, en RD Congo, nous assistons à un renforcement. Je vous rappelle que le statut de l’opposition a été promulgué par le président Kabila. N’eût été la Conférence sur les Kivu, les députés et sénateurs de l’opposition, sous la présidence conjointe du président du Sénat et de l’Assemblée nationale, allaient élire la semaine passée le porte-parole de l’opposition. C’est certain qu’à la rentrée parlementaire de mars – nous rentrons le 15 mars– le premier acte que les chefs des deux chambres vont poser sera celui de convoquer l’opposition pour l’élection de son leader, qui a statut de ministre d’Etat. En Afrique centrale, nous sommes les premiers, comme en Afrique en général, parce que le système existe aussi au Bénin. Mais là, il se déroule de manière rotative : Ce sont les présidents des partis de l’opposition représentés au Parlement qui s’échangent le poste de porte-parole.
 
Il s’agit là, Mr le Vice président, d’une grande avancée en matière de liberté. Mais au même moment, il y a des journalistes qui sont pratiquement arrêtés toutes les semaines. Des parlementaires de l’opposition également.
 
Là vous m’étonnez. Il n’y a aucun parlementaire de l’opposition au Congo qui a été arrêté, qui est arrêté ou qui sera arrêté. Cela n’existe pas. Parce que d’abord nous avons des règles constitutionnelles et légales. On n’arrête pas comme ça un sénateur ou un député, ni même un député provincial. Il y a toute une procédure qui passe par la plénière, de l’assemblée ou du sénat selon le cas. On n’arrête pas qqn, même ceux qui pensent qu’on va les arrêter. Donc c’est faux et archifaux. Pour les journalistes, je ne connais pas de cas précis.
 
Pas plus tard que la semaine dernière, un confrère de Lubumbashi a été déféré à la Prison centrale de Makala.
 
Et pour quelle raison ? Parce que je suis désolé de vous le dire. Vous, journalistes, avez un corporatisme qui vs donne l’impression que vous êtes immunisés contre les règles de droit. Non. Si vous avez offensé quelqu’un, vous êtes soumis à la loi, parce qu’un journaliste est un citoyen. Même pour les parlementaires, si on vous dit que l’un d’eux est arrêté, la première question la plus rationnelle qu’il faut se poser est de savoir ce qui s’est passé. Si un journaliste a injurié quelqu’un, l’injure publique constitue une infraction de la loi pénale. Si il frappé sa femme, son enfant ou je ne sais qui, ou s’il a provoqué un accident de circulation, il est sous le coup d’une infraction aux lois de la république.
Donc il faut d’abord savoir pourquoi on arrête le journaliste. Je comprends que l’arrestation d’un journaliste, avec tout ce que vous avez comme structure syndicale, fait mouche partout et à tous les coups. Mais il faut avoir la froideur d’esprit pour se renseigner. En tout cas, ce que je peux dire est que les arrestations, les détentions pour des raisons politiques, nous commençons à les oublier.
 
Un retour à Bruxelles. Avec la multipolarisation des puissances, estimez-vous que le débat ACP-CE devrait rester le même ?
 
C’est oui et non. En termes de règles, c’est un partenariat qui est défini par l’Accord de Cotonou, après Yaoundé, Lomé et autres. Donc les règles sont fixées et on n’aborde pas n’importe quoi de n’importe quelle manière. Non, parce que nous devons nous adapter. Dans un monde en pleine modernisation, il y a toute la problématique de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce), de laquelle découle toute la question des Accords de partenariat économique APE. Il y a toute la problématique des droits de l’homme. Lorsque vous lisez l’accord de partenariat de Cotonou, le modèle démocratique est une norme impérative. De ce point de vue là, nous n’avons pas des discussions désincarnées par rapport à l’ordre démocratique et économique international.
 
Avec les intégrations régionales dont on parle de plus en plus, estimez-vous que RDC est prête à y faire face ?
 
Affirmatif. Il ne faut pas oublier que le Congo est un des fondateurs de l’OUA, de laquelle a découlé l’Union africaine. Ns n’avons jamais renoncé à notre vocation africaine. Et toutes les constitutions du Congo ont toujours une disposition qui prévoit que pour l’Unité africaine, nous pouvons même nous délester d’une partie de notre souveraineté. Le problème aujourd’hui se situe à deux niveaux. Le premier concerne tout ce qu’on a connu comme turbulences politico-militaires, avec des balbutiements démocratiques propres aux douleurs d’enfantement de la démocratie. Nous accusons à ce niveau un retard du point de vue économique. Et même du point de vue de notre participation aux institutions régionales et sous-régionales en Afrique.
Ce qu’il y a également, et c’est un phénomène qui n’est pas propre au Congo, c’est la multi-adhésion aux organisations internationales. Nous sommes à la SADEC, à la COMESA et à la CEEAC. Si on disperse trop, il y a un saupoudrage d’énergie et de moyens susceptibles de rendre nos actions inefficaces. Donc, il y a là un problème. Mais il ne faut pas renoncer à notre destinée. Nous présidons aujourd’hui la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale). C’est Joseph Kabila qui en est le président en exercice, depuis le Sommet de Brazzaville. Ainsi, nous avons des initiatives à proposer pour marquer notre présence et contribuer à l’intégration africaine. En un mot, avec les difficultés conjoncturelles liées à tous les problèmes connus, nous devons maintenant nous orienter vers une démarche qui sélectionne là où nous devons, à mon avis, mettre tout le poids pour une plus grande efficacité.
 
Vous n’avez pas cité la CEPGL …
 
La CEPGL s’inscrit dans une autre dynamique. C’est celle-là que je devais citer, à savoir la dynamique du Pacte de Nairobi sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, dont nous sommes co-signataires. Je rappelle ici que le Congo est le premier à avoir versé sa contribution (1 million de dollars) pour le fonctionnement du Secrétariat exécutif de la Conférence sur la paix et la stabilité en Afrique des Grands Lacs, dont le siège est à Bujumbura. Le Congo a aussi la présidence en exercice de la réunion des parlements d’Afrique des Grands Lacs à travers ma personne, jusqu’au mois de mars prochain.
La CEPGL se trouve dans le tas des projets liés à la restructuration de l’espace économique, financier, social et politique même, des Grands Lacs. Des efforts sont en train de se déployer à l’heure actuelle. Le pacte de Nairobi est sous-tendu par onze protocoles, dont un protocole qui a trait aux questions financières et économiques. La CEPGL est en fait notre vocation naturelle.
La Conférence sur les Nord et Sud-Kivu s’inscrit aussi dans la perspective de créer des conditions de paix à l’est du pays pour permettre justement à la RDC de jouer un rôle de leadership dans la mise en ordre de l’espace CEPGL, qui doit être un espace de développement pour le Congo, l’Ouganda le Rwanda, la Tanzanie et d’autres pays, parce que maintenant la constellation comprend 10 pays touchants, dont même le Congo Brazzaville.
 
Monsieur le vice-président, je ne serai pas complet si nous n’abordions pas le problème des contrats miniers, dont vous avez présidé une commission importante. Quel est l’état des lieux à dresser à ce sujet ?
 
Il y a une avancée. Le gouvernement s’inspirant certainement du rapport Lutundula a mis en place une Commission de révision. Chacun y est allé évidemment de son petit commentaire. Sachez qu’il n’y a pas d’œuvre humaine parfaite. Nous attendons au niveau du parlement qu’on nous communique les conclusions de la commission de revisitation et qu’on mette à exécution les résolutions. Le rapport est au niveau du gouvernement. Mais il faut que les gens, notamment la Société civile, comprennent que quand on fait face à un rapport comme celui-là, on ne prend pas des conclusions au pied de la lettre.
Je ne suis pas l’avocat du gouvernement mais en tant que responsable politique, j’estime qu’on ne peut avoir une vue sectaire globale. Nous allons appliquer telle mesure ; quels sont les effets collatéraux ? Comment on va les gérer ?
En tant qu’ancien magistrat, je peux vs dire que vous pouvez avoir un dossier, avec une infraction est établie, mais pour des besoins d’ordre public, on classe le dossier sans suite. Là, je ne sais pas ce que le gouvernement va faire. Mais, il ne faut pas de précipitation mais avoir suffisamment de recul pour le sérieux des recommandations et les appliquer. L’objectif n’est pas de chasser les opérateurs économiques ni de les terroriser, mais de faire en sorte que l’activité économique, dans une économie libérale comme chez nous, se fasse dans les règles de transparence, d’efficacité et permettent à notre gouvernement d’engranger des dividendes de l’exploitation minière pour investir dans l’amélioration des conditions de vie de la population. Voilà l’objectif. Et si nous nous comportons comme des gens qui veulent dire « tout le monde dehors », les ressources minières vont rester dans les mines.
 
Vous estimez que vs avez les mains libres dans cette action-là ?
 
Dans la gestion d’un Etat, d’une société et même d’une famille, la notion de « mains libres » est relative. Nous devons nous mettre cela en tête. Mais en tant qu’Etat souverain, le Congo est libre de faire ce qu’il veut pour sa gestion. Les seules limites objectives sont celles liées à l’intérêt national, au programme du gouvernement, et au contexte international dans lequel nous devons évoluer. Cela vaut pour le Congo, la France, les Etats-Unis, l’Union européenne et pour tout pays à travers le monde. En politique, on n’est pas libre de faire ce qu’on veut, quand on veut et comme on veut.
 
Cornelis Nlandu-Tsasa
Le Signal du Continent
 
 

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