Conférence de Goma : Principaux points de l’Acte d’engagement

Conférence de Goma
Les principaux points de l’Acte d’engagement

Voici le texte de l’acte d’engagement signé mercredi à Goma par les différents groupes armés opérant au Nord et Sud-Kivu, le gouvernement congolais ainsi que les acteurs ayant participé à la Conférence pour la paix et le développement dans les deux provinces, organisée depuis le 6 janvier 2008 :

ARTICLE I: Cessez-le-feu

-         Arrêt total et immédiat des hostilités sur toute l’étendue de la Province (du Nord-Kivu/du Sud-Kivu), de tous les mouvements et renforts militaires, de tout nouveau recrutement.

-         - Dès la signature du présent acte d’engagement, ordre formel de cessation des hostilités sera donné à nos troupes respectives par écrit.

ARTICLE II: Désengagement des troupes, création des zones démilitarisées, réforme de l’armée, programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). Une Commission technique mixte Paix et Sécurité, sous la coprésidence du gouvernement et de la facilitation internationale de cet engagement, sera légalement instituée pour examiner et finaliser (notamment) les questions ci-après :

-         Ordre formel aux troupes de cesser les hostilités

-         Localisation géographique des groupes armés

-         Détermination des zones de désengagement et de tampon

-         Demande de déploiement des observateurs de la Monuc pour surveiller le  cessez-le-feu, (de forces) pour la sécurisation des civils

-         Début de mise en oeuvre du plan (...) sur le désarmement et rapatriement des groupes armés étrangers

-         Respect des activités de DDR

ARTICLE III : Principes humanitaires et respect des droits de l’Homme

- Arrêt des actes de violence, d’exaction, de discrimination et d’exclusion, sous toutes formes, à l’égard des populations civiles

- Libération des personnes détenues ou prises en otage pour délit d’opinion ou d’appartenance aux organisations insurrectionnelles

- Retour des réfugiés au pays

-         Interdiction de tout recrutement et promotion particulière des droits des enfants

ARTICLE IV : Mesures de garanties politiques et judiciaires

Le Gouvernement de la RDC s’engage à:

-         présenter au Parlement un projet de Loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels, couvrant la période de juin 2003 à la date de la promulgation de la Loi, en ce non compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide

-         décréter et à respecter le cessez-le-feu

-         s’abstenir de tout appui (...)aux groupes armés nationaux et étrangers ou d’en requérir un appui quelconque à l’armée régulière.-