Le budget de l’Etat pour 2009 a été promulgué

Promulgation par le Chef de l’Etat de la loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2009

Kinshasa - Le Président Joseph Kabila Kabange, a promulgué mercredi, à Kinshasa, la loi relative au budget de l’Etat pour l’exercice 2009 qui est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à 2.922.393.815.447 FC (deux mille neuf cent vingt-deux milliards trois cent quatre-vingt-treize millions huit cent quinze mille quatre cent quarante-sept francs congolais).

Le budget de l’Etat de l’exercice 2009, à l’instar de celui de 2008, poursuit la mise en œuvre du DSCRP (Document de stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté), dont les principaux piliers sont exécutés à travers les programmes et projets sectoriels.

Les actions prioritaires retenus dans le programme d’action du gouvernement soutiennent les cinq chantiers du DSCRP, à savoir, la promotion de la bonne gouvernance et la consolidation de la paix, le renforcement de la stabilité macroéconomique et de la croissance, l’amélioration de l’accès aux services sociaux et la réduction de la vulnérabilité, la lutte contre le VIH/SIDA et la promotion de la dynamique communautaire.

Selon les éléments contenus dans l’exposé des motifs, le gouvernement central a axé son action sur la satisfaction des besoins de base, la reconstruction du pays et la recherche de la paix par le renforcement des mesures, instruments et stratégies à même de sauvegarder celle-ci.

Ci-dessous le texte intégral de la loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2009 :

Loi n°08/017 du 31 décembre 2008 portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2009

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté 

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

TITRE I : DU BUDGET GENERAL

Article 1er : Le budget de l’Etat pour l’exercice 2009 est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à 2.922.393.815.447 FC (Deux Mille neuf cent vingt-deux milliards trois cent quatre-vingt-treize millions huit cent quinze mille quatre cent quarante-sept Francs congolais). Il est réparti conformément au tableau figurant à l’annexe I.

Article 2: Les recettes courantes du budget 2009 sont fixées à 1.597.889.336.224 FC (Mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept milliards huit cent quatre-vingt-neuf millions trois cent trente-six mille deux cent vingt-quatre Francs Congolais). Les recettes extérieures s’élèvent à 1.031.418.229.423 FC (Mille trente et un milliards quatre cent dix-huit millions deux cent vingt-neuf mille quatre cent vingt-trois Francs Congolais).
Les recettes des Provinces sont chiffrées à 293.086.249.800 FC (Deux cent quatre-vingt-treize milliards quatre-vingt-six millions deux cent quarante-neuf mille huit cents Francs Congolais). Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe II.

Article 3 : Les dépenses de la Dette Publique sont arrêtées à 215.565.269.777 FC (Deux cent quinze milliards cinq cent soixante-cinq millions deux cent soixante-neuf mille sept cent soixante-dix-sept Francs Congolais) et sont réparties comme suit :
- Dette intérieure : 13.841.269.777 FC (Treize milliards huit cent quarante et un millions deux cent soixante-neuf mille sept cent soixante-dix-sept Francs Congolais) ;
- Dette extérieure : 201.724.000.000 FC (Deux cent un milliards sept cent vingt-quatre millions de Francs Congolais). Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe III.

Article 4: Les crédits de 153.895.299.845 FC (Cent cinquante trois milliards huit cent quatre-vingt-quinze millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quarante-cinq Francs congolais) sont ouverts à titre des Frais Financiers. Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe IV.

Article 5: Les crédits budgétaires pour un montant de 589.787.972.081 FC (Cinq cent quatre-vingt-neuf milliards sept cent quatre-vingt-sept millions neuf cent soixante-douze mille neuf quatre-vingt-un Francs congolais) sont ouverts à titre des Dépenses de Personnel. Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe V.

Article 6: Les dépenses des Biens et Matériels sont arrêtées à 44.082.507.586 FC (Quarante-quatre milliards quatre-vingt-deux millions cinq cent sept mille cinq cent quatre-vingt-six Francs congolais). Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe VI.

Article 7: Les dépenses de Prestations sont arrêtées à 58.576.329.666 FC (Cinquante-huit milliards cinq cent soixante-seize millions trois cent vingt-neuf mille six cent soixante-six Francs congolais). Elles sont réparties conformément au tableau figurant à l’annexe VII.

Article 8: Les crédits budgétaires de l’ordre de 896.736.442.318 FC (Huit cent quatre-vingt-seize milliards sept cent trente-six millions quatre cent quarante-deux mille trois cent dix-huit Francs congolais) sont ouverts à titre de Transferts et Interventions de l’Etat. Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe VIII.

Article 9: Les crédits budgétaires de l’ordre de 177.569.087.523 FC (Cent soixante dix-sept milliards cinq cent soixante-neuf millions quatre-vingt-sept mille cinq cent vingt-trois Francs congolais) sont ouverts à titre des dépenses d’Equipements. Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe IX.

Article 10: Les dépenses de Construction, Réfection, Réhabilitation, Addition d’Ouvrages et Edifices, Acquisition Immobilière sont arrêtées à 786.180.906.652 FC (Sept cent quatre-vingt-six milliards cent quatre-vingts millions neuf cent six mille six cent cinquante-deux Francs congolais). Leur répartition est indiquée au tableau figurant à l’annexe X.

TITRE II : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 11 : Le Ministre ayant le Budget dans ses attributions ou son Délégué liquide, par un visa préalable, toute dépense engagée et jugée régulière. Il accorde également un visa préalable à tout projet de décision, de convention, d’acte d’administration ou toute autre opération financière susceptible d’avoir une incidence sur les recettes ou les dépenses publiques. Pour un suivi efficient de l’exécution du Budget de l’Etat et une meilleure appréciation du plan d’engagement et du plan de trésorerie, le Ministre ayant le Budget dans ses attributions reçoit journellement à travers le Ministère des Finances, la situation des versements et des décaissements du Compte Général et des Sous-Comptes du Trésor Public.

Article 12: L’exécution du Budget 2009 doit être conforme aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : La présente Loi entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

                  Fait à Kinshasa, le 31 décembre 2008

Le budget de l’Etat pour l’exercice « 2009 » prévoit l’uniformisation des salaires à la base et la réduction des écarts salariaux

Kinshasa – Le ministre du Budget, Michel Lokola a révélé dimanche au cours d’un point de presse dans la commune de Gombe à Kinshasa, que l’une des caractéristiques principales du budget « 2009 » de l’Etat concerne la politique salariale pour laquelle le gouvernement a prévu l’uniformisation des salaires à la base et la réduction des écarts salariaux.

M. Lukola a ajouté qu’à cela s’ajoutent l’affirmation de l’indépendance du budget de l’Etat par rapport aux ressources extérieures, la prise en compte des dépenses imprévues, l’accroissement des crédits au titre d’investissements publics à réaliser tant par le pouvoir central que par les provinces et le renforcement des dépenses dans le domaine de la sécurité.

Le ministre du Budget a rappelé qu’au sujet de cette dernière rubrique, 20 milliards de Francs congolais ont été prévisionnés et 19 milliards autres en réserve sous le signe de sinistres et calamités en vue de faire face à toute éventualité, avant de préciser que toutes les précautions sont prises pour la gestion orthodoxe de ces fonds.

M. Lokola a également annoncé que le budget, dont la loi a été promulguée le 31 décembre 2008 par le Chef de l’Etat, a prévu 2 millions de dollars pour le secteur de la presse et 18 milliards de Francs congolais pour les élections locales, dont l’organisation exige pourtant 10 millions de dollars. Il a souligné que le gouvernement compte sur la contribution des partenaires comme ce fut le cas pour les dernières élections. A une question, il a fait savoir que les secteurs de la Santé et de l’EPSP (Enseignement primaire, secondaire et professionnel) connaissent beaucoup de cas de remous sociaux à cause de l’ouverture en plein exercice budgétaire de plusieurs écoles et hôpitaux non budgétisés, espérant que les délégués syndicaux qui sont associés à l’élaboration du budget, éclairent la base.

Pour ce qui est des cinq (5) chantiers de la République, le budget « 2009 » consacre 36% aux dépenses d’investissement pour accompagner ce vaste programme de construction et de réhabilitation d’infrastructures. Par ailleurs, le ministre du Budget a rappelé le contexte difficile dans lequel le budget « 2009 » était élaboré, notamment avec le « pourrissement » de la situation dans le deuxième semestre de l’année 2008, dû principalement à la crise économique et financière internationale qui fait que l’année 2009 s’annonce sombre et les paramètres sont au rouge.

En tout état de cause, il a plaidé pour la culture budgétaire à tout Congolais qui doit savoir désormais qu’on ne peut dépenser que ce qu’on a récolté en recettes. Il a dit que les dispositions étaient prises pour que le budget « 2010 » soit déposé à temps. Le retard causé dans le dépôt du budget « 2009 » était conséquent à la démission du Premier ministre Antoine Gizenga et à la révision à plus de trois reprises du cadrage macroéconomique.

Le budget « 2009 », équilibré tant en recettes qu’en dépenses, est chiffré à près de 5 milliards de dollars. Le taux de croissance est de 5,8%, le déflateur du PIB de 9,1%, le taux d’inflation moyen de 15%, celui d’inflation fin période de 11,5%, le taux de change moyen de 585 FC le dollar, celui de change fin période de 611 Francs congolais le dollar et le PIB nominal de 7.760 milliards de Francs congolais.

Dans les prochains jours, le gouvernement va publier les mesures d’accompagnement pour l’exécution du budget « 2009 » qui a subi un accroissement de 64% par rapport au budget « 2008 » qui est de 3,2 milliards de dollars.