Constituton révisée : Ce qui va changer

Publié le par Cornelis Nlandu-Tsasa

 

Constituton révisée : Ce qui va changer

 

Kinshasa – Le Président de la République sera désormais élu à la majorité simple à un tour, aux termes de la révision constitutionnelle adoptée par les deux chambres du Parlement réunies en congrès et dont le texte a été promulgué jeudi soir par le Président Kabila.

Cette revision a suscité des commentaires dans diverses directions, le précédent texte de la constitution de février 2008 prévoyant une élection à deux tours, à la majorité absolue.

Huit articles de la constitution du 18 février 2006 étaient concernés par la révision. Outre l’article 71 alinéa 1 révisé, qui prévoit l’élection du Président de la République à un tour, à la majorité simple, les sept autres apportent les innovations suivantes :

L’article 110, qui traite de la perte du mandat d’un parlementaire, stipule désormais, que lorsque ce dernier est nommé à une fonction politique incompatible avec son mandat, il peut, à la fin de cette fonction politique, retrouver son siège au sein du parlement.

Les articles 197 et 198 permettent au Chef de l’Etat d’arbitrer désormais les conflits dans les institutions provinciales, à la suite de nombreuses crises enregistrées dans leur fonctionnement au cours de cette législature. Ainsi le Président de la République peut, aux termes des articles révisés, relever le gouverneur de ses fonctions ou dissoudre l’assemblée provinciale en cas de crise au sein de l’institution provinciale.

L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice, tandis que l’article 208 donne pouvoir uniquement au Chef de l’Etat d’appeler le peuple au referendum.

Aux termes de l’article 226 révisé, la programmation de l’installation des 26 provinces prévues par la constitution est laissée aux bons soins du législateur, compte tenu des difficultés rencontrées dans sa matérialisation, et ne répond plus aux dispositions antérieures qui en fixaient la période de manière constitutionnelle.

Enfin l’article 126 intègre une disposition qui oblige le gouvernement de demander au parlement les crédits provisoires lorsque le budget n’est pas voté à temps.

 

Aucune legitimit   é après un tel suffrage ?

 

Selon l’Agence congolaise de Presse (ACP), la révision constitutionnelle, particulièrement celle de l’article 71 alinéa 1, avait soulevé un tollé dans l’opposition, qui estime qu’un Président élu à la majorité simple à un tour n’aurait pas la légitimité nécessaire pour gouverner un pays comme la République démocratique du Congo, une mosaïque de plus de 400 tribus.

Le camp de la majorité, initiateur de la proposition de révision, évoque notamment une contrainte budgétaire, le processus électoral devant avaler près de 800 millions de dollars. Il balaie par ailleurs l’argument de légitimité évoqué par l’opposition, en rappelant que le système de l’élection à un tour pratiqué dans divers pays du monde, qu’il s’agisse du suffrage universel ou de l’élection au second degré au Parlement, n’a jamais conduit à la contestation de la légitimité du Président élu, même si les suffrages ayant consacré la victoire du candidat sont ceux d’une minorité par rapport à l’ensemble de la population du pays.

Le débat à ce sujet à l’Assemblée nationale avait suscité un tel désaccord que certains députés, dans les deux camps, en sont même venus aux mains, avant que l’opposition ne quitte l’hémicycle en bloc pour protester contre l’adoption de la proposition de révision. Celle-ci sera finalement votée par les deux chambres réunies en congrès.

Plusieurs diplomates des pays partenaires de la RDC, qui ont eu ces jours des échanges de vues avec les autorités congolaises ainsi que certaines personnalités politiques qui se sont prononcées sur la question, ont estimé qu’ils n’avaient pas de jugement de valeur à faire sur cette révision qui reste, selon eux, une affaire de politique intérieure à la RDC, rappelle-t-on.

 

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