Nomination des commissaires spéciaux : L’opposition se dit prête à saisir la Cour constitutionnelle
Bruxelles, 3/11 - La Dynamique de l’opposition compte saisir la Cour constitutionnelle en pour l’annulation de l’ordonnance prise le 30 octobre par le président Joseph Kabila nommant les commissaires spéciaux et leurs adjoints pour diriger les nouvelles provinces issues du démembrement de certaines provinces.
En effet, pour l’opposition, cette nomination démolit l’ordre politique fondé sur la Constitution du 18 février 2006 en allant à l’encontre des dispositions intangibles de l’article 220 de la Constitution, notamment 197 et 198, en rapport avec la gestion des institutions politiques provinciales.
Dans les milieux de l’opposition, ces nominations sont rejetées avec demande expresse aux populations concernées d’en faire autant conformément à l’article 28 de la Constitution qui stipule « que nul n’est tenu d’exécuter un ordre mal donné ». A la tête de la contestation figure la Dynamique de l‘opposition réunissant le MLC, l’UNC, le Fonus, l’Ecidé et d’autres partis politiques du même bord.
Le concept, qui n’existe nulle part dans l’arsenal juridique congolais, tend à bousculer l’ordonnancement des institutions politiques en RDC en général et en particulier dans les institutions provinciales, de l’avis de la Dynamique de l’opposition dans une déclaration publiée le 1er novembre. Cette plate-forme politique accuse par ailleurs la majorité au pouvoir d’instituer de son propre chef un système atypique constitué d’un côté par des gouverneurs élus ayant largement dépassé les termes de leurs mandats et, de l’autre, par des commissaires spéciaux et leurs adjoints illégaux et illégitimes nommés.
L’opposition annonce la tenue d’une convention de ce regroupement politique du 4 au 6 novembre 2015, à l’issue de laquelle une série d’actions seront annoncées pour obtenir le respect de la Constitution, notamment la saisie de la Cour constitutionnelle.
Néanmoins, l’action a très peu de chance d’aboutir, car c’est la même cour constitutionnelle, par son arrêt n° R Const. 0089/2015 rendu le 08 septembre 2015, qui avait habilité le gouvernement à prendre « les mesures exceptionnelles et urgentes en vue d’assurer l’ordre public et le fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics dans les nouvelles provinces ».
Le président de la République, par son ordonnance de vendredi 30 octobre 2015 et sur proposition du gouvernement, venait ainsi s’appuyer sur cette base juridique, compte tenu de « l’impossibilité d’organiser dans l’immédiat les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les vingt et une nouvelles province ».
Pour Kinshasa, « c’est eu égard à tout ce qui précède que le président de la République a signé l’ordonnance y relative. A la lecture de cette ordonnance, il apparaît clairement qu’ont été pris en compte, dans la désignation des nominés, la technicité, l’expérience et la capacité à relever les défis posés aux nouvelles provinces dans cette phase d’installation ».
Mais ce qui est également interpellant est cette réaction des députés de la Mongala, qui rejettent également ces nominations, au motif que la plupart des personnes promues sont « étrangères » à leur province car n’y ayant jamais vécu et, donc, ne connaissent nullement les réalités du terrain. Comme on peut le voir, le bras de fer ne fait que commencer.