Procès Chebeya : Le verdict est attendu le 17 septembre
Kinshasa, 01/09 - La Haute cour militaire a pris, lundi, l’affaire Chebeya-ministère public en délibérée pour l’arrêt à intervenir le 17 septembre prochain, au cours d’une audience consacrée à la réplique de toutes les parties, tenue au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).
Dans sa réplique, la partie civile a indiqué que la défense du prévenu Mukalay a fait impression à la haute cour alors que rien de tout ce qu’il a dit ne repose sur le dossier en instruction. Il a, en outre, fait savoir que le droit pénal a des règles qui sont de stricte application.
La défense en critiquant le rapport de la scène du crime de la police scientifique ignore que c’est Daniel Mukalay qui est le concepteur et l’exécutant de l’assassinat de Chebeya, en l’invitant à l’Inspection générale, a-t-il dit.
La défense avait dit que le témoignage de Kalala Kalao est fragile alors qu’il n’a jamais eu des démêlés avec Mukalay, avant d’affirmer que ce procès n’est pas terminé parce qu’il y a des éléments nouveaux non débattus, des arriérés judiciaires non examinés, il ya des personnes impliquées dans ce dossier non invitées et plusieurs requêtes non instruites.
Pour le ministère public, la défense devra batailler très dur pour sortir leurs clients du gouffre lorsqu’il affirme que l’organe de la loi a soutenu des contre-vérités, des suppositions et des conjectures dans son réquisitoire.
Aux termes de l’article 156 du Code pénal, toute association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux biens constitue une association de malfaiteurs, par le simple fait de l’organisation de la bande. Il existe un lien entre tous les prévenus qui atteste l’existence d’une association de malfaiteurs, a affirmé le ministère public.
La stratégie était bien ficelée autour de Chebeya à l’Inspection générale de la Police nationale, a-t-il ajouté. Il a demandé à la Haute cour de confirmer son réquisitoire en condamnant tous les prévenus à la servitude pénale à perpétuité, en ordonnant leur arrestation immédiate.
La défense dans sa réplique a indiqué que le ministère public, en demandant à la Haute cour de condamner les prévenus, plane dans le domaine mystico-religieux au lieu de soutenir le droit. Elle a, par ailleurs, demandé à la Haute cour de ne pas suivre l’organe de la loi dans ces égarements.
Pour la république, l’organe accusateur soutient que l’association de malfaiteurs et l’assassinat forment un tout, ajoutant qu’il y a présomption de culpabilité dans le chef des prévenus. Selon elle, le ministère public en alléguant ces faits passe outre les principes de la légalité des délits et des peines et celui de la présomption d’innocence.
S’agissant de la « Voix de sans voix » (VSV) et du Réseau national des ONG des droits de l’homme en RDC (RENADHOC), qui se sont constitués parties civiles, leurs actions sont sans objet, étant dépourvus de la personnalité juridique au moment des faits.
Prenant la parole en dernier lieu, tous les prévenus ont clamé leur innocence avant de demander leur acquittement. Ce qui constituerait ni plus ni moins qu’un miracle, mais aussi une injure à la mémoire des deux personnes exécutées, Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis le jour du forfait, le 1er juin 2010.